J.O. 214 du 14 septembre 2004
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Arrêté du 24 août 2004 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction
NOR : DEFF0400969A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction,
Arrête :
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé, au lieu de : « alinéas a, b, h, i, k, m et o », lire : « alinéas a, b, e, h, i, k, m et o ».Article 2
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit, dans la première et deuxième colonne :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 214 du 14/09/2004 texte numéro 5
Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 24 août 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2004.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
L'administrateur civil,
B. Taiclet